J’ai l’âge de la majorité, je souhaite télécharger les documents relatifs au Défi des 1 000 rondelles de Hyundai et J’ACCEPTE les modalités et les conditions de l’acte d'exonération de responsabilité et de renonciation aux droits ci-dessous.
OR
Je suis le parent ou le tuteur légal d’un enfant qui souhaite télécharger les documents relatifs au Défi des 1 000 rondelles de Hyundai et J’ACCEPTE les modalités et les conditions de l’acte d'exonération de responsabilité et de renonciation aux droits ci-dessous.
Acte d’exonération de responsabilité et de renonciation aux droits
Hyundai Auto Canada Corp., SportJeunesse Canada Inc. et leurs sociétés mères, affiliés, porte-paroles, concessionnaires, chapitres ou entreprises liées respectives (collectivement désignées ci-après comme le « Commanditaire ») requièrent que toute personne qui télécharge le document relatif au Défi des 1 000 rondelles de Hyundai et tout parent ou tuteur légal supervisant un enfant qui télécharge ce document (désigné ci-après comme « le Programme ») acceptent et respectent les modalités et conditions énoncées dans le présent Acte d’exonération de responsabilité et de renonciation aux droits (désigné ci-après comme « l’Exonération»).
En contrepartie de ma participation ou de la participation de mon enfant au Programme et pour d’autres contreparties à titre onéreux et valable, dont les parties s’estiment ici pleinement satisfaites, j’accepte, avec mes héritiers, exécuteurs testamentaires, successeurs et cessionnaires, ce qui suit :
Le cas échéant, j’atteste que je suis le parent ou tuteur légal d’un enfant participant au Programme.
Je reconnais et atteste que je comprends la nature du Programme et les risques associés à la participation au Programme, y compris les risques de blessures, qu’elles soient graves ou non, ainsi que le risque de décès. Je reconnais et atteste que : (i) moi ou mon enfant (le cas échéant) sommes capable de participer au Programme; (ii) s’il y a lieu, mon enfant a la permission de participer au Programme; et (iii) si, à tout moment, moi-même ou mon enfant (le cas échéant) jugeons que le Programme, d’une manière ou d’une autre, s’avère non sécuritaire ou que mon enfant (le cas échéant) est incapable de participer au Programme, je cesserai (ou mon enfant cessera) immédiatement de participer au Programme.
J’accepte d’assumer tous les risques, connus et inconnus, et j’assume la responsabilité de toute perte, de tout coût et/ou de tout endommagement et de toute blessure que je pourrais subir ou que mon enfant pourrait subir, de même que tout endommagement de propriété, de quelque manière que ce soit, et qui seraient causés, en tout ou en partie, par la négligence des parties exonérées (définies plus loin dans les présentes), pendant la participation au Programme, que ce soit à titre de participant, de spectateur ou autre.
Je reconnais et conviens que ma sécurité et la sécurité de mon enfant (le cas échéant) demeurent ma seule responsabilité, et que, s’il y a lieu, j’aurai donné à mon enfant tous les avertissements nécessaires pour qu’il participe de manière sécuritaire au Programme. Je reconnais et conviens que mon enfant (le cas échéant) utilisera un équipement de sécurité approprié durant le Programme, et que cet équipement sera en bonne condition et respectera les normes de sécurité du gouvernement canadien.
J’ACCEPTE D’EXONÉRER, DE DÉCHARGER ET DE TENIR INDEMNES, POUR TOUJOURS, LE COMMANDITAIRE, LES MEMBRES DE SON ADMINISTRATION, SES SUCCESSEURS, SES AYANT DROITS, DIRECTEURS, ACTIONNAIRES, AGENTS, DIRIGEANTS, BÉNÉVOLES, EMPLOYÉS OU AUTRES REPRÉSENTANTS (COLLECTIVEMENT DÉSIGNÉS CI-APRÈS « PARTIES EXONÉRÉES ») DE TOUTE RESPONSABILITÉ, ACTION, DEMANDE, PLAINTE, PERTE OU DOMMAGE QUE MOI OU MON ENFANT (LE CAS ÉCHÉANT) POURRIONS AVOIR OU SUBIR, MAINTENANT OU DANS L’AVENIR, QUE LES CAUSES EN SOIENT CONNUES OU INCONNUES, SOUPÇONNÉES OU INSOUPÇONNÉES, ANTICIPÉES OU NON ANTICIPÉES, CONCERNANT MA PARTICIPATION OU LA PARTICIPATION DE MON ENFANT AU PROGRAMME À TITRE DE PARTICIPANT, SPECTATEUR OU AUTRE, ET QUI POURRAIT ÊTRE CAUSÉ, RÉELLEMENT OU SUPPOSÉMENT, PAR LE PROGRAMME, EN TOUT OU EN PARTIE, OU PAR LES PARTIES EXONÉRÉES, Y COMPRIS EN RAISON DE LA NÉGLIGENCE DES PARTIES EXONÉRÉES.
Je conviens également que si, en dépit des présentes, moi-même, mon enfant (le cas échéant) ou toute personne agissant en mon nom décidait de faire une réclamation ou de poursuivre de quelque façon que ce soit les parties exonérées, j’indemniserai, protégerai et dédommagerai chacune des parties exonérées pour les dépenses engagées en raison des procédures, les honoraires d’avocats, les coûts liés aux pertes, aux responsabilités ou au dommages, que l’une ou l’autre des parties exonérées pourraient devoir défrayer en raison de telles réclamations ou procédures.
Je reconnais que j’ai lu attentivement cette Exonération et que je comprends sans réserve les modalités et les conditions qui y sont énoncées, que j’ai renoncé à des droits importants en acceptant les modalités de cette Exonération, que j’ai eu le temps et la liberté de consulter au besoin un avocat ou un conseiller juridique, et que j’accepte librement les conditions de cette Exonération, sans influence ni incitation d’aucune nature, et que je considère cette Exonération comme étant complète et inconditionnelle, dans toute la mesure permise par la loi. Je reconnais en outre qu’en cochant la case appropriée, je comprends parfaitement que je renonce au droit de poursuivre les Parties exonérée, même en cas de négligence de leur part, et que je renonce au même droit au nom de mon enfant, des mes ayant droits, bénéficiaires ou cessionnaires.
Je consens à ce que mon nom, ma voix et mon apparence ou à ce que le nom, la voix ou l’apparence de mon enfant soient éventuellement utilisés dans des médias, incluant, mais sans s’y limiter, sous forme de photo ou de vidéo, sans compensation, dans toute publicité future diffusée par le Commanditaire.
S’il advenait qu’une partie quelle qu’elle soit des présentes soit considérée par une cour de justice comme entrant en conflit avec une loi fédérale ou provinciale, et qu’en conséquence cette partie soit déclarée invalide et sans effet dans cette juridiction, les autres clauses de la présente Exonération resteront pleinement valides et seront interprétées comme si la partie invalidée n’y avait jamais été incluse. La présente Exonération doit être régie et interprétée conformément aux lois de la province de l’Ontario.
